Le groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord provisoire entre plusieurs sociétés dans le cadre de la réalisation d’un marché. Il présente bon nombre d’avantages, mais reste méconnu des entrepreneurs. Explorez en détail ce que c’est que le GME, ses avantages et son fonctionnement.
Groupement momentané d’entreprises (GME) : définition
Le GME est un accord privé entre plusieurs sociétés qui s’associent sur une période limitée afin de remplir les caractéristiques d’un appel d’offres. Autrement dit, c’est un contrat privé entre plusieurs entreprises qui s’unissent afin de se positionner sur une offre de marché public. C’est un arrangement qui intervient lorsqu’une entreprise n’est pas en mesure, à elle seule, de postuler pour l’offre. C’est un accord très fréquent dans le domaine des BTP.
Le GME est un mode d’attribution qui permet à ces entreprises de s’ouvrir les portes des marchés avantageux sur le plan économique et financier. Il est très avantageux, car il ne constitue qu’un groupement sans personnalité morale. De plus, il n’est soumis à aucune réglementation et relève uniquement de la liberté des parties. Le GME appartient à tous les membres qui sont appelés les cotraitants. Cependant, il peut être représenté par un mandataire. En fonction de cela, il existe deux types de GME.
Le Groupement Momentané d’entreprise conjoint
Avec cet accord conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non, chaque cotraitant est recruté en fonction des travaux à réaliser. Le groupement peut ensuite désigner un mandataire solidaire qui doit s’occuper de la gestion des membres. Au cas où l’un d’eux serait défaillant, celui-ci a l’obligation de gérer la prestation exigée dudit membre, et ce, au prix initialement prévu.
Le Groupement momentané d’entreprise solidaire
Ici, chaque entreprise du GME est engagée solidairement sur la totalité du marché. En cas de défaillance de l’un des cotraitants, chacune des parties doit en prendre en compte la prestation.
Note importante : il faut savoir que chaque membre du GME possède des engagements envers le groupement. Ils se doivent de :
- réaliser les prestations et/ou travaux du contrat ;
- respecter les termes (délais, ordres, etc.) de l’appel d’offres ;
- tenir informé le mandataire sur différentes complications ou difficultés rencontrées dans l’exécution du marché.
Les cotraitants doivent également proposer des solutions pouvant faciliter l’exécution de l’appel d’offres.
Constitution d’un Groupement Momentané d’entreprises
La constitution d’une GME se fait au moyen d’une convention écrite. Celle-ci intervient lors de la candidature pour répondre à l’appel d’offres du marché public et en cas de litige. En effet, la convention écrite permet de définir les règles de fonctionnement du GME. Elle indique explicitement les obligations des cotraitants, en particulier celles du mandataire. La convention doit également mettre l’accent sur les termes suivants :
- le type de GME (solidaire ou conjoint). S’il s’agit d’un groupement solidaire, elle doit préciser sa durée et son étendue ;
- la responsabilité de chaque entreprise ;
- la durée du GME ;
- la nomination, les objectifs et la rémunération du mandataire ;
- les modalités de gestion financière et de paiement des différents cotraitants ;
- les différentes assurances demandées.
Notez que le groupement doit fournir un formulaire DC1, nécessaire pour se porter candidat et pour répondre à l’offre de marché public.
Rôles et missions du mandataire d’un GME
Le mandataire commun est désigné par les différentes parties du GME. Il est investi de plusieurs missions et dispose d’un pouvoir plus large. À cet effet, il va représenter les cotraitants du GME à l’égard du donneur d’ordres. Le mandataire est le décisionnaire et le seul interlocuteur du groupement selon ce qui est prévu dans son contrat en amont. C’est donc lui qui va remettre la candidature et procéder à la signature du marché ainsi que des documents connexes.
Outre cela, il va également coordonner les prestations de chaque entreprise du GME et veiller à la bonne exécution du contrat. Il s’occupe aussi du volet administratif et assure la gestion financière du GME. Dans l’exercice de sa fonction, le mandataire peut percevoir un salaire.
Les avantages d’un groupement momentané d’entreprises
Le GME dispose de plusieurs avantages indéniables. Tout d’abord, il permet aux entreprises de mettre ensemble leurs moyens financiers, matériels et humains afin de bénéficier d’un savoir-faire accru. Ensuite, il leur permet de :
- d’accéder à de nouveaux marchés qu’elles n’auraient pas pu acquérir seules ;
- d’avoir accès direct aux marchés de grande envergure sans passer par la sous-traitance ;
- d’acquérir une plus grande renommée ;
- de bénéficier du statut d’apporteur d’affaires.
En dehors de cela, le GME est un contrat relativement souple qui facilite grandement la gestion et l’exécution de l’offre.
Les contraintes du GME
Comme toute chose, le GME possède des inconvénients qui viennent contrebalancer les avantages qu’il offre :
- En cas de défaillance de l’un des cotraitants, le mandataire est confronté à la gestion des imprévus et des difficultés de la situation. Il est dans l’obligation d’assurer la bonne exécution du chantier ;
- Le GME nécessite une solide organisation en amont afin de réussir l’exécution du marché public (rédaction de la convention, organisation du chantier, etc.) ;
- Les cotraitants doivent assurer une fiabilité et une sécurité à la convention en ayant recours à un cabinet spécialisé ou à un avocat. Cette démarche peut engendrer des dépenses supplémentaires.
En définitive, le GME est un outil juridique qui permet aux petites et moyennes entreprises de se mettre en avant sur le marché. Il offre plusieurs avantages, mais également certains inconvénients. Il est donc recommandé d’avoir recours à une assistance juridique pour éviter d’éventuels problèmes.