Avant l’incarcération de Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur, ce lundi à la prison de la Santé, seulement cinq anciens ministres en France avaient effectivement été emprisonnés après avoir été condamnés à des peines de prison ferme. Voici un aperçu des personnalités politiques françaises ayant été condamnées à des peines de prison ferme.
Nicolas Sarkozy
Le 30 septembre 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Il a immédiatement interjeté appel. Plus tôt, en mars 2021, l’ex-président de la République avait déjà été le premier ancien chef de l’État de la Ve République à recevoir une condamnation à de la prison ferme, soit trois ans, dont un ferme, pour des faits de corruption et de trafic d’influence, dans l’affaire dite des « écoutes ». Là aussi, il avait fait appel.
Claude Guéant
Claude Guéant a été emprisonné le 13 décembre 2021 à la prison de la Santé, suite à sa condamnation en 2017 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Âgé de 76 ans, l’ex-haut fonctionnaire avait écopé de deux ans de prison, dont un an ferme, lors de l’appel de janvier 2017. En novembre 2021, la Cour d’appel de Paris a décidé de révoquer une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle, estimant qu’il n’avait pas effectué les paiements nécessaires pour régler l’amende et les indemnités imposées à la suite de sa condamnation.
François Fillon
En juin 2020, l’ex-Premier ministre François Fillon a été condamné en première instance à cinq ans de prison, dont deux fermes, pour des faits liés à des emplois fictifs, impliquant notamment sa femme, Penelope. Il a également été condamné à une amende de 375 000 euros et à une interdiction d’exercice de toute fonction élective pendant dix ans. Le couple a été jugé en appel en novembre 2021. La cour d’appel de Paris a réduit sa peine à quatre ans de prison, dont un an ferme, en maintenant les autres sanctions : dix ans d’inéligibilité et l’amende de 375 000 euros.
Georges Tron
Georges Tron, ancien secrétaire d’État chargé de la Fonction publique dans le gouvernement de François Fillon de mars 2010 à mai 2011, a été condamné en appel le 17 février 2021 par la Cour d’assises de Paris à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour viol et agressions sexuelles en réunion. Ces faits remontent à son mandat de maire UMP de Draveil (Essonne), après qu’il ait été acquitté en 2018. Il a été immédiatement incarcéré.
Deux femmes l’avaient accusé de gestes inappropriés et d’agressions entre 2007 et 2010, sous prétexte de séances de réflexologie plantaire. L’une des plaignantes a vu sa plainte rejetée. Le 8 décembre 2021, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Toujours détenu à la prison de la Santé à Paris, l’ex-ministre, âgé de 64 ans, a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Les époux Balkany
En mars 2020, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, et son épouse Isabelle, première adjointe de la ville, ont été définitivement condamnés à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. Après avoir été incarcéré à l’issue du procès en première instance en septembre 2019, Patrick Balkany avait été libéré au bout de cinq mois pour des raisons de santé. Le 27 mai 2020, la cour d’appel l’a condamné à cinq ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d’intérêts, tandis qu’Isabelle Balkany a écopé de quatre ans. Le couple a formé un pourvoi en cassation, et un nouveau procès sur la durée des peines a été fixé au 9 février 2022.
En mars 2021, Isabelle et Patrick Balkany ont été placés sous bracelet électronique pour purger leur peine de fraude fiscale à leur domicile de Giverny (Eure), mais celui-ci a été révoqué en décembre en raison d’une centaine d’incidents. Le couple a fait appel de cette décision.
Bernard Tapie
Bernard Tapie, ministre de la Ville dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy en 1992 et 1993, choisit le 3 février 1997 de se constituer prisonnier afin que la Cour de cassation examine son pourvoi contre sa condamnation en appel fin 1995. Il avait été condamné à deux ans de prison, dont huit mois ferme, pour « complicité de corruption et subornation de témoins » dans l’affaire du match truqué VA-OM.
Après le rejet de son pourvoi, il purge une peine de 165 jours de prison, dont plus de la moitié en semi-liberté. Le 25 juillet 1997, il bénéficie d’une libération conditionnelle, deux semaines avant la fin de sa peine. Par ailleurs, il est condamné à 18 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour fraude fiscale liée à l’utilisation du yacht Le Phocéa, mais ses peines fermes sont confondues. En 2005, il écope d’une troisième peine de prison ferme pour fraude fiscale sur une autre période. Il décède le 3 octobre 2021.
Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget sous François Hollande, a été condamné en 2018 pour fraude fiscale à une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Il a ensuite bénéficié d’un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.
Michel Mouillot
Michel Mouillot, maire UDF de Cannes de 1989 à 1997, a été condamné en 2005 à six ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nice dans une affaire de pots-de-vin réclamés à des casinos. Le tribunal a ordonné la confusion de cette peine avec une condamnation antérieure à quatre ans ferme, liée à la réception d’« enveloppes » dans le cadre d’une opération immobilière. En 2007, après avoir purgé trois ans de détention, l’ex-maire a bénéficié d’un régime de semi-liberté.
Alain Carignon
Alain Carignon, ancien ministre délégué à l’Environnement sous le gouvernement Chirac et ministre de la Communication sous le gouvernement Balladur, a été condamné en 1996 à cinq ans de prison, dont quatre ferme, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité, pour « corruption » dans l’affaire Dauphiné News. Il a purgé 29 mois de détention avant d’être libéré de manière anticipée en 1998.
Léon Bertrand
Léon Bertrand, ancien secrétaire d’État et ministre délégué au Tourisme sous Jacques Chirac, a été condamné en 2017 par la Cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe) à trois ans de prison ferme pour « complicité d’abus de biens sociaux ». Après son incarcération en septembre 2018, il a été libéré sous surveillance électronique en avril 2019.
Jacques Médecin
Jacques Médecin, maire de Nice de 1966 à 1990, a été condamné dans plusieurs affaires alors qu’il se trouvait en fuite en Uruguay. Extradé en France en 1994, il a purgé 672 jours de prison pour des condamnations liées à des « abus de biens sociaux » et des « détournements de fonds ». Après sa libération, il est retourné en Uruguay, où il est décédé en 1998.
Michel Rocard
Ancien secrétaire d’État chargé des Collectivités territoriales dans le premier gouvernement de Michel Rocard en mai-juin 1988, l’ex-député-maire socialiste d’Angoulême a été condamné par défaut en juillet 1994 à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour des malversations financières.
Après cinq ans de fuite en Argentine, il a été extradé et incarcéré en mars 1997. En juin 1997, le tribunal correctionnel de Paris a confirmé sa peine de quatre ans, tout en accordant un sursis de deux ans. En juillet 1998, il a bénéficié d’un régime de semi-liberté à la prison de Gradignan, située en banlieue de Bordeaux.