En France, toute personne morale pour s’identifier où créer son entreprise doit s’acquitter d’un avis sirene. L’Institut National de la Statistique et des études économiques, communément appelée (INSEE) se charge de la délivrance de ce document. C’est un acte qui retrace toutes les informations sur une entreprise située sur le territoire français. Pour obtenir un avis sirene, c’est très simple, mais il faut suivre une démarche donnée. Pour vous guider, découvrez tout sur cet avis.
Qu’est-ce qu’un avis sirene ?
L’avis de situation sirene est généralement connu sous le nom du Système national d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements. Il sert à identifier une catégorie de personnes données telle que : les sociétés ; des organismes publics ; des associations ; des commerçants ; des artisans ; des micro-entrepreneurs…
De ce fait, le répertoire sirene est un recueil qui renseigne sur l’identité d’une entreprise, sur sa forme juridique et sur son secteur d’activité. Et pour obtenir ces informations, il faut d’abord s’inscrire au répertoire SIRENE.
Le Rcs, connu sous le Registre du Commerce et des Sociétés, se présente aussi comme l’avis sirene. C’est un casier qui retrace certaines informations légales sur des entreprises. Alors, toute entreprise inscrite au RCS doit se doter d’un extrait Kbis.
Quel est le rôle d’un avis sirene pour une entreprise ?
L’avis de situation sirene permet à toutes entreprises résidant sur le territoire français d’avoir un acte d’état civil. Il représente la carte d’identité d’une entreprise. Vous pouvez l’obtenir en un clic et gratuitement. Cette carte révèle certaines informations que l’INSEE utilise pour des études statistiques.
Quels sont les éléments d’un avis sirene ?
Chargé de fournir des informations sur l’identité de l’entreprise, il comprend des éléments tels que :
- la date d’inscription à l’INSEE
- le numéro d’identification SIREN
- le numéro d’identification SIRET
- la forme juridique de l’entreprise
- le code APE (activité principale exercée)
- l’adresse du siège social
- le nom et le prénom du dirigeant de l’entreprise.
Sachez que le code APE (activité principale exercée) s’obtient lors de votre inscription sur le site de l’INSEE. Il s’agit d’un code à 5 chiffres.
La différence entre les numéros : Siren et Siret
Le numéro qui permet d’identifier une entreprise, c’est le numéro siren. Alors que le numéro Siret identifie tous les établissements secondaires de l’entreprise. Il fournit une indication géographique plus que le premier.
Que reçoit l’entreprise après sa déclaration ?
Dès votre immatriculation sur le site NPI, vous recevez différents numéros qui jouent un rôle primordial dans le processus d’identification. Parmi ces numéros, nous avons : un numéro SIREN et un numéro SIRET.
Le SIREN
Le numéro siren rend légitime votre entreprise. En d’autres termes, il donne à votre entreprise la capacité d’exercer légalement ses activités. Il s’affiche sur toutes les factures et sur le site web de l’entreprise. Ce numéro, différent du SIRET, contient 9 chiffres.
Par ailleurs, vous devrez comprendre que le numéro siren est unique. Et une entreprise qui dispose de plusieurs établissements secondaires ne peut avoir plusieurs numéros siren.
Le SIRET
Ce numéro est inscrit sur la feuille de paie du salarié et permet d’identifier le lieu de travail et l’adresse où l’entreprise exerce ses activités. Il est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers numéros sont le numéro Siren et les 5 derniers sont le numéro NCI (numéro interne de classement). Ces 5 derniers sont ceux que reçoivent les établissements secondaires. Par conséquent, seules les entreprises principales ont le numéro Siren. Donc, chaque établissement secondaire dispose d’un numéro NCI spécifique.
Voici quelques exemples de numéros d’identification :
- Numéro SIREN : 880 234 123
- Numéro SIRET : 880 234 123 12 300
- Numéro NCI : 12 300
Vous constaterez que le numéro Siret contient à la fois le numéro SIREN et le numéro NCI. Alors, chaque établissement secondaire à un numéro NCI donné. Ainsi, une entreprise qui dispose de plusieurs établissements a également plusieurs numéros NCI.
On aura donc pour le premier établissement le numéro suivant : 12 300 ; et pour le second établissement, on a ceci : 12 301.
Quelles sont les étapes à suivre pour recevoir son avis sirene ?
Il est important de rappeler que l’obtention de cet avis est non seulement rapide, mais aussi gratuite. Voici les étapes à suivre :
S’inscrire au répertoire Sirene
En tant qu’entreprise, une démarche administrative doit être effectuée. L’inscription est faite sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Sur ce site, vous aurez toutes les indications et questions qu’il faut pour recevoir le document.
Obtenir les numéros d’identification : SIREN et SIRET
L’obtention de vos identifiants a déjà été détaillée ci-dessus.
Obtenir son avis sirene
Une fois les différentes informations fournies sur le site de l’institut, vous pouvez directement télécharger ou l’imprimer. C’est à vous de voir ce qui vous convient le plus.