Entreprise individuelle à IS : tout ce qu’il faut savoir

L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (IS) représente une option intéressante pour de nombreux entrepreneurs. Elle offre une alternative fiscale qui peut se révéler avantageuse en fonction de la situation financière et des objectifs du chef d’entreprise. Voici un guide détaillé pour comprendre cette structure, ses avantages, ses limites et les démarches à suivre pour l’adopter.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle à IS ?

L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique dans laquelle l’entrepreneur exerce son activité sans créer de société distincte. Cependant, depuis 2022, il est possible pour les entrepreneurs individuels d’opter pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’impôt sur le revenu (IR). Cette mesure vise à offrir davantage de flexibilité aux chefs d’entreprise dans la gestion de leur fiscalité.

Contrairement à l’imposition classique à l’IR, où les bénéfices de l’entreprise sont intégrés aux revenus personnels de l’entrepreneur, l’option pour l’IS permet de dissocier le revenu professionnel des revenus personnels. Les bénéfices de l’entreprise sont alors soumis au taux de l’IS, qui peut être plus attractif dans certaines situations.

Pourquoi choisir l’option IS pour une entreprise individuelle ?

Voici quelques raisons de se tourner vers cette option :

Réduction potentielle de l’imposition

Le principal avantage de l’option pour l’IS est le taux d’imposition réduit appliqué aux bénéfices de l’entreprise. Le taux de l’IS est de 15 % pour les premiers 42 500 € de bénéfices, puis de 25 % au-delà. Ce taux peut être inférieur à celui de l’IR, surtout pour les entrepreneurs ayant des revenus élevés.

Réinvestissement facilité

En optant pour l’IS, l’entrepreneur peut réinvestir les bénéfices dans son activité à moindre coût fiscal. Cela s’avère particulièrement pertinent pour les projets nécessitant des capitaux importants ou pour les entreprises en phase de croissance.

Séparation des revenus professionnels et personnels

L’IS permet une meilleure séparation entre les finances de l’entreprise et celles de l’entrepreneur. Cela offre une visibilité accrue sur la rentabilité de l’activité, facilitant ainsi la prise de décisions stratégiques.

Quels sont les inconvénients de l’entreprise individuelle à IS ?

Malgré ses nombreux avantages, l’option IS n’est pas toujours adaptée à tous les entrepreneurs. Voici quelques points à considérer avant de faire ce choix.

Perte de simplicité fiscale

L’imposition à l’IS entraîne une obligation de tenir une comptabilité commerciale, ce qui représente une charge administrative supplémentaire pour l’entrepreneur. Il devient alors indispensable de produire des comptes annuels et de respecter des obligations déclaratives plus strictes.

Risques de double imposition

Dans le cas où l’entrepreneur décide de se verser des dividendes, ces derniers sont soumis à une imposition supplémentaire. Cela peut réduire l’attractivité globale de l’option IS, notamment si les bénéfices de l’entreprise sont principalement utilisés pour des revenus personnels.

Engagement à long terme

L’option IS est irrévocable : une fois choisie, il est impossible de revenir à l’imposition à l’IR. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie et alignée avec les perspectives d’évolution de l’activité.

Qui peut bénéficier de l’entreprise individuelle à IS ?

Tous les entrepreneurs individuels peuvent en théorie opter pour l’IS, à condition de respecter certaines conditions administratives. Il convient notamment de :

• Disposer d’un statut d’entreprise individuelle (EI) ou d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
• Ne pas avoir opté pour un autre régime fiscal particulier incompatible avec l’IS.

Il est également important de noter que certaines activités libérales réglementées peuvent être exclues de cette possibilité.

Les démarches pour passer à l’IS

La procédure à suivre consiste à :

Réaliser une analyse fiscale

Avant de procéder à une demande de changement de régime fiscal, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Ce dernier pourra réaliser une analyse approfondie des impacts financiers et juridiques de cette option.

Déposer une demande auprès de l’administration fiscale

Pour opter pour l’IS, l’entrepreneur doit informer l’administration fiscale de son choix. Cela se fait en adressant un formulaire spécifique (formulaire 2042 C PRO) dans les délais impartis, généralement dans les trois premiers mois de l’exercice comptable.

Adapter sa comptabilité

Une fois l’option validée, il est impératif de mettre en place une comptabilité commerciale conforme aux normes légales. Cela inclut la tenue de livres comptables, l’établissement de comptes annuels et la déclaration des résultats.

Comparaison entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS)

Critères	IR	IS
Taux d’imposition	Progressif selon les tranches de l’IR	15 % à 42 500 €, puis 25 % au-delà
Formalités comptables	Simplifiées	Complexes (tenue de comptes annuels)
Revenus personnels	Directement intégrés	Dividendes ou salaires versés
Souplesse de gestion	Limité	Plus de flexibilité

Dans quels cas l’option IS est-elle pertinente ?

L’option pour l’IS peut être particulièrement avantageuse dans les cas suivants :

• Lorsque les bénéfices de l’entreprise dépassent un certain seuil, rendant l’imposition à l’IR moins attractive ;
• Si l’entrepreneur souhaite réinvestir les bénéfices dans son activité ;
• Lorsque la séparation entre les revenus professionnels et personnels est un enjeu majeur.

En revanche, pour les entrepreneurs ayant des bénéfices modestes ou utilisant la majorité des revenus de leur activité pour des besoins personnels, l’imposition à l’IR peut rester plus adaptée.

Conclusion

Passer à une entreprise individuelle à IS est une décision stratégique qui peut offrir des avantages fiscaux significatifs, mais elle doit être soigneusement analysée. Avant de franchir le pas, il est essentiel d’évaluer les implications comptables, juridiques et fiscales. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour déterminer si cette option correspond à vos objectifs et à votre situation financière.