La pyramide de Kelsen est une théorie développée par Hans Kelsen. Celle-ci sert à hiérarchiser les différentes normes constituant le système juridique. Cette norme est concrète. Elle est revêtue d’un caractère général et obligatoire qui émane de l’autorité publique. Comment définir explicitement cette théorie ? Quelle est son importance ? Voici un dossier complet sur le sujet.
Quelle est la définition de la pyramide de Kelsen ?
Hans Kelsen est un juriste austro-américain qui a instauré la théorie de la hiérarchie des normes. Selon ce principe, l’ordre juridique est hiérarchisé et organisé. Dans cette hiérarchisation, chaque norme doit être conforme à une norme supérieure pour être applicable.
Au sens plus large, une norme représente une loi. En d’autres termes, elle désigne une règle de droit qui présente un caractère général, obligatoire et impersonnel émanant de l’autorité publique. Dans ce sens, la pyramide de Kelsen est une classification hiérarchisée des normes de droit, de la plus grande à la moins grande. Les règles inférieures doivent être conformes aux règles supérieures.
Au sommet de cette hiérarchisation se trouvent le bloc de constitutionnalité, ensuite vient le bloc de conventionnalité, puis le bloc de légalité et enfin le bloc réglementaire.
Quelle est l’origine de la pyramide de Kelsen ?
La hiérarchie des normes a vu le jour aux XXème siècle. Selon son concepteur, il est important de respecter la classification hiérarchisée. Cela permet d’organiser les normes les unes par rapport aux autres. Autrement, elles n’auront aucune importance. Mais, comment se constitue cette pyramide ?
La pyramide de Kelsen met la Constitution au sommet de toutes les lois. Celle-ci désigne un texte suprême et toutes les autres lois doivent lui être conformes. Cependant, le sommet de la pyramide est occupé par le bloc de la constitutionnalité. Ce dernier comprend le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, les principes fondamentaux approuvés par les lois de la République et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Le bloc de conventionnalité occupe la seconde place dans la hiérarchie des normes. Ce sont les conventions internationales, les traités internationaux et le droit de l’Union européenne qui constituent ce bloc.
Le troisième rang de la pyramide de Kelsen est occupé par les lois organiques. Elles regroupent toutes les lois et institutions propres à l’État français. Le bloc de légalité occupe le quatrième rang. Il regroupe les principes généraux du droit et du bloc réglementaire. Ce dernier comprend les décrets du Premier ministre, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés ministériels. La dernière place de la pyramide est occupée par le bloc contractuel.
Quelle est l’importance de la hiérarchie des normes ?
Quelle est l’utilité de hiérarchiser les lois ? À quoi sert cette hiérarchisation ? En effet, elle se révèle utile pour établir une cohérence dans le système juridique français. Cette théorie se base essentiellement sur l’organisation, la structuration et la hiérarchisation. Elle vient structurer le droit pour faciliter sa compréhension et son application. Cette hiérarchisation est donc nécessaire pour protéger l’État de droit et assurer la sécurité juridique.
La pyramide de Kelsen permet de savoir laquelle des normes utiliser dans une circonstance donnée. Elle permet aussi de savoir ce qu’il faut savoir en cas de contradictions. L’organisation des normes résout les conflits de normes.
Le législateur effectue un contrôle de conformité chaque fois qu’une règle de droit est élaborée. Il s’assure que les normes inférieures soient conformes aux normes supérieures. Si la règle n’est pas respectée, la nouvelle norme est écartée ou abrogée. Par exemple, si le gouvernement prend une décision administrative, il doit obligatoirement respecter les traités internationaux, les lois et la Constitution.
Quelle est la hiérarchie des normes en droit français ?
Comme mentionné plus haut, la pyramide des normes est constituée de plusieurs normes classées de la plus importante à la moins importante.
Le bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité est la norme suprême dans la hiérarchie des normes. C’est notamment la Constitution du 4 octobre 1958 qui se trouve au sommet de la pyramide de Kelsen. Elle contient 89 articles qui régissent l’attribution et l’exercice du pouvoir en France. Elle précise l’organisation des règles en ce qui concerne la souveraineté, la République et le Parlement.
La Constitution précise aussi la répartition des compétences entre le Parlement et le Gouvernement dans la conception de la loi. Elle est au sommeil de toutes les lois en France. Mais, n’est plus seule au sommet, car depuis la décision « Liberté d’association », elle figure dans le « Bloc de constitutionnalité » qui regroupe :
- Le Préambule de la Constitution de 1946 ;
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
- La Charte de l’environnement de 2004 ;
- Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
- Les Principes particulièrement nécessaires à notre temps ;
- Les Principes généraux à valeur constitutionnelle ;
- Les Objectifs à valeur constitutionnelle.
Le bloc de conventionnalité
Il occupe la deuxième position de la pyramide de Kelsen. Ce blocest constitué des règles de droit provenant des conventions internationales signées entre les États. Il est subdivisé en deux types de normes :
- Les traités internationaux : ils concernent les États leurs ressortissants au niveau international ;
- Le droit de l’Union européenne : il est constitué du droit originaire et du droit dérivé.
Le bloc de légalité
Il se trouve au troisième rang de la hiérarchie des normes. Cela est justifié par l’article 55 de la Constitution qui stipule que les lois sont moins importantes que les traités et les accords internationaux.
Le bloc de légalité est constitué des règles de droit émanant du Parlement, conformément à l’article 34 de la Constitution. On y retrouve :
- Les lois organiques ;
- Les lois ordinaires ;
- Les lois référendaires ;
- Les ordonnances.
Il faut préciser que sous la 3e et 4e République, les ordonnances étaient appelées « décrets-lois » et « lois-cadres ».
Les principes généraux du droit (PGD)
Il s’agit des principes non écrits dégagés par le Conseil d’État, mais qui s’imposent au pouvoir réglementaire. L’Administration et l’État doivent les respecter. Ils ont une place de choix dans la pyramide de Kelsen. Leur valeur est infralégislative et supra-décrétale.
En effet, les principes généraux du droit sont en dessous des lois, mais au-dessus des règlements. Ils sont constitués du :
- Principe d’égalité devant le service public ;
- Droit de mener une vie familiale normale ;
- Principe de sécurité juridique ;
- Continuité du service public.
Le bloc réglementaire
Le bloc réglementaire se trouve tout en bas de la pyramide des normes. De même, il regroupe tous les textes émanant du pouvoir exécutif et qui est conforme à la loi, selon l’article 37 de la Constitution. Il se compose des :
- Décrets : ils sont pris par le Président de la République ou par le Premier ministre ;
- Les arrêtés ;
- Les ordonnances non ratifiées ;
- Les autres actes administratifs constitués des directives administratives et des circulaires.
Les limites de la pyramide de Kelsen
La pyramide de Kelsen est moins présente dans la sphère du droit en raison de la multiplicité des sources juridiques et des contrôles de conformité. Selon certains experts du droit, cette théorie n’est plus d’actualité. Pour eux, elle n’aurait plus une grande importance pour décrire l’ordre juridique. D’autre part, la pyramide des normes est aussi limitée, car elle n’embrasse pas tous les domaines juridiques. C’est le cas du Droit du travail.