Sécurité sociale des indépendants : tout savoir sur la SSI ex RSI

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est un système d’organisation qui gère et assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Il remplace depuis 2020 le RSI (régime social des indépendants) supprimé en 2018. Qu’est-ce que donc la SSI et comment fonctionne-t-elle ? Réponse ici.

Sécurité sociale des indépendants (SSI) : qu’est-ce que c’est ?

La SSI gère la protection sociale des travailleurs indépendants. C’est une organisation mise en place pour protéger socialement les travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, invalidité, retraite, maternité, etc. Historiquement, elle remplace depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 le RSI après la suppression de ce dernier en 2028. En effet, c’est cet organisme de droit privé en contrat avec l’État qui s’occupait de cette catégorie de travailleurs.

Malheureusement, il n’a cessé d’essuyer des critiques depuis sa création en 2006 qui a entraîné sa fermeture. Il y a eu ensuite une période de transition entre 2018 et 2019 où le RSI a été changé en SSI. Aujourd’hui, la SSI fait partie intégralement du régime de la Sécurité sociale. Elle couvre notamment les salariés du secteur privé, les commerçants, les artisans et certains professionnels libéraux. Les indépendants y sont progressivement rattachés pour une meilleure couverture.

Les différents professionnels affiliés à la SSI

Tous les travailleurs indépendants, actifs ou retraités, sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il s’agit notamment des :

• des entrepreneurs individuels qui sont soumis à un régime d’imposition (réel simplifié, réel normal ou déclaration contrôlée) ;
• des micro-entrepreneurs représentés par des professionnels indépendants soumis au régime microentreprise (micro-BIC ou micro-BNC) ;
• des gérants et associés des sociétés en nom collectif (SNC)
• des chefs des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
• des dirigeants et associés d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
• des gérants et actionnaires majoritaires d’une société à responsabilité limitée (SARL).

En dehors de ces professionnels indépendants, les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux sont également affiliés à la SSI.

Conditions et processus d’affiliation à la SSI

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, tous les travailleurs non-salariés ayant entamé une activité relèvent automatiquement du régime de la SSI. À cet effet, ils doivent suivre un processus d’affiliation en 3 étapes :

• la déclaration de début de leurs activités sur le site web de l’INPI, auprès du guichet unique. Ils doivent veiller à bien renseigner leur situation ;
• la réception d’une notification d’inscription qui confirme leur affiliation à la SSI. Notez que l’inscription à la Sécurité sociale prend effet à la date du début d’activité ;
• la gestion de leur couverture sociale, de la couverture santé à la retraite, sur le site de l’URSSAF.

En ce qui concerne les professionnels indépendants qui étaient affiliés au RSI, un transfert automatique des caisses vers la SSI s’effectue. Il y a, entre autres, un rattachement aux caisses d’assurance maladie pour la santé et aux caisses d’assurance retraite auprès de l’URSSAF. Les travailleurs indépendants affiliés conservent donc l’intégralité de leurs droits.

Organisation du régime de la SSI

Les professionnels non salariés disposent d’une organisation dédiée et adaptée aux spécificités de leur régime social. En effet, la SSI est gérée par trois grands interlocuteurs en France, qui prennent en charge les travailleurs indépendants :

1. Tout d’abord, il y a l’URSSAF qui s’occupe du recouvrement des cotisations et contributions sociales (allocations familiales, maladie, invalidité, décès, retraite, CSG & CRDS, etc.). Notez que depuis 2023, cette union de recouvrement s’occupe aussi des professionnels libéraux qui relèvent de la CIPAV ;
2. Ensuite, il y a la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui gère la branche santé. Elle s’occupe du remboursement des frais médicaux et du versement des indemnités journalières dans les cas de cessation de travail ;
3. Puis la caisse d’assurance retraite (CARSAT ou CNAV) qui assure la gestion de la retraite de base. Elle est divisée en 10 caisses différentes qui gèrent les retraites complémentaires des diverses sections professionnelles.

En outre-mer, l’interlocuteur principal des travailleurs indépendants est la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS). Par ailleurs, il faut savoir que l’URSSAF n’est pas seulement un organisme de recouvrement. Elle gère également la répartition des cotisations collectées aux autres organismes tels que la Caf, l’assurance maladie, l’assurance familiale, l’assurance retraite, etc.

Pour ce qui est de la Caf (Caisse d’Allocations familiales), notez que les salariés et les indépendants bénéficient des mêmes prestations familiales. Rappelons aussi que certains professionnels libéraux restent affiliés à leurs propres organismes en ce qui concerne la retraite (CARMF, CAVOM, CARPIMKO, CIPAV). Cela concerne essentiellement les médecins, les experts-comptables, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes, les kinésithérapeutes, etc.

Méthode générale de calcul et de recouvrement des cotisations sociales

La Sécurité sociale des indépendants est régie par des règles qui lui sont propres en matière de calcul et de recouvrement des cotisations. Contrairement aux dispositions appliquées aux fonctionnaires, les charges sociales ne sont pas calculées mensuellement ou trimestriellement en fonction de la rémunération perçue. Il en est de même pour le recouvrement, car cela peut entraîner des décalages importants au niveau de la trésorerie.

À la SSI, les cotisations suivent un système spécifique. Il s’agit du système d’acomptes provisoires-régularisation définitive. Tout d’abord, les professionnels indépendants doivent chaque année déclarer leurs revenus. Sur cette base, la SSI va calculer les cotisations de façon provisoire la première année. Elle va ensuite les régulariser définitivement l’année suivante sur la base des revenus définitifs connus.

Calcul des cotisations en fonction du statut juridique

Dans certains cas spécifiques, le calcul des cotisations varie en fonction du statut juridique. Les TNS sous le statut juridique du :

• Entreprise individuelle (EI) sous le régime fiscal du réel : dans ce cas, les calculs sont faits sur la base des bénéfices de l’EI.
• EI sous le régime de microentreprise (autoentrepreneur) : ici, ce sont les recettes encaissées qui constituent la base de calcul pour les cotisations sociales ;
• Société à responsabilité limitée (SARL) : pour elle, le calcul est basé sur les revenus du gérant majoritaire additionnés aux dividendes perçus (+10 % du capital détenu). L’opération est la même pour les gérants d’une EURL.

En définitive, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est une organisation mise en place pour gérer la protection sociale des professionnels non salariés. Elle remplace la RSI depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 et est une partie intégrante du régime général de Sécurité sociale. Elle offre plusieurs prestations dont l’assurance maladie, la couverture retraite, l’assurance décès, etc.